Roubaix. Quand la Chambre Régionale des Comptes des Hauts-de-France fait des comptes d'apothicaire... Cha m'fait toudis braire !!!

Allez, mes très chers Internautes adorés (Je vous épargne l'écriture inclusive, piquant aux yeux, car je n'ai rien à me reprocher, quant à la parité, puisque je kiffe et respecte -presque- tout le monde sans me soucier des appartenances diverses et variées des uns et des autres !!!) qui m'avaient manqué, terriblement et, pour marquer mon retour furtif ou récurrent (selon la gravité de l'actualité), sur votre blog préféré, je vais faire un billet d'humeur déconstruit (Sandrine, sors tout de suite de ce corps !!!) via une petite devinette.

Si d'aventure, je vous évoquais un contrôle très rigoureux de la Chambre Régionale des Comptes Hauts-de-France, sur une période de plus d'une année, ayant nécessité l'envoi dématérialisé (donc la numérisation) d'au moins 2500 fichiers (comportant chacun des dizaines voire des centaines de pages), un échange de 220 courriels avec des quantités de points à développer, six questionnaires nécessitant des centaines de réponses à apporter, deux très longues auditions des dirigeants et du directeur, ... A quoi penseriez-vous ???

Fin du temps imparti, je ramasse les copies et, vous connaissant, je peux anticiper la tendance majoritaire... S'agissant d'une enquête régionale sur l'utilisation des fonds publics et l'évaluation de l'efficacité des actions, vous avez clamé, très certainement, un contrôle du Conseil Régional Hauts-de-France, de la Préfecture, du Conseil Départemental du Nord, de la Métropole Européenne de Lille, de l'une des principales villes du territoire, ... ???

Que nenni mes amis (es), cette fois-ci "j'incluse" et, pour ne pas faire durer ce suspense intenable, je vous dévoile la bonne solution : il s'agit du Centre Social de l'Alma à Roubaix !!!

Quand bien même serais-je réputé pour être un vilain "moqueux d'gins" iconoclaste mais, of course, toujours dans la joie et la bonne humeur et, sans la moindre intention de nuire à autrui, je n'ai pas de velléités particulières à chambrer la Chambre car, bien évidemment, j'ai une très haute opinion de la Cour des Comptes et de ses juridictions régionales.

Mais, objectivement, à la lecture des 41 pages du document ci-dessus (accéder en ligne en cliquant sur ce lien), on ne peut que s'écrier : "tout ça pour ça", tant l'expression populaire prêtée à Horace : "la montagne a accouché d'une souris", est flagrante !!!

Si j'osais cette métaphore et je l'ose (en évitant de tout oser pour prévenir l'éligibilité, à la théorie d'Audiard, par abus de dosage "d'osage" -néologisme par nécessité-), je dirais que ce contrôle très lourd me fait penser à l'intervention de tous les effectifs nationaux du RAID et du GIGN, avec l'appui militaire aérien, naval et de la Légion Etrangère, pour maîtriser une rixe entre deux pochetrons inoffensifs, désarmés et pesant, chacun, 50 kg tout mouillé.

En l'espèce, cette instruction financière éprouvante, coercitive et, surtout, les recommandations y afférentes plutôt légères, in fine, auraient pu faire l'objet d'un simple accompagnement associatif DLA (Description de ce dispositif : lire en cliquant sur ce lien).

En premier lieu, il convient de préciser que le rapport n'épingle aucune gestion douteuse et autres usages frauduleux, des fonds publics, le centre social bénéficiant du concours d'un expert-comptable et d'un commissaire aux comptes qui, tout deux, sont tenus par extension à l'application de l'article 40, alinéa 2, du Code de Procédure Pénale :

"Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.".

La bonne tenue de sa comptabilité y est observée ainsi que la validation sans réserve, de tous ses bilans, par le commissaire aux comptes.

En outre, les nombreux financeurs publics, respectivement, la CNAF (Caisse Nationale d'Allocations Familiales), la CAF du Nord (Caisse d'Allocations Familiales), la Ville de Roubaix, le Conseil Départemental du Nord, le Conseil Régional Hauts-de-France et l'Etat exercent, également, des contrôles financiers réguliers mais, aussi, sur les actions conventionnées.

En second lieu, il semblerait que le rapporteur ait commis une erreur d'interprétation, en laissant supposer que l'agrément CAF (lire en cliquant sur ce lien) et les conventions avec les autres financeurs susvisés, du centre social roubaisien, lui attribueraient de plein droit, une délégation de service public (lire en cliquant sur ce lien), ce qui est inexact.

Idem pour l'obligation supputée de passer des marchés publics, pour ses achats, car le Centre Social de l'Alma à Roubaix ne paraît pas visé, sauf erreur ou omission de ma part, par l'article L1211-1 du Code de la Commande Publique (lire en cliquant sur ce lien) ???

Pourtant, la Chambre Régionale des Comptes HdF fait une ingérence manifeste dans la gouvernance et les statuts, de cette association de droit privé souveraine bénéficiant de fonds publics, par conventions, pour réaliser ses actions, sans le moindre lien de subordination hiérarchique, avec ses financeurs, restant de la compétence exclusive de son bureau, du conseil d'administration et, le cas échéant, de ses adhérents ayant la faculté de voter.

Néanmoins, les différents documents des structures immatriculées (statuts, liste des administrateurs, modifications, ...) et les éléments financiers des associations subventionnées sont consultables sur demande, à l'instar de tous les documents administratifs, en vertu de la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la CADA (commission d'accès aux documents administratifs : lire en cliquant sur ce lien) mais, sans pour autant, entraver la souveraineté de l'association et, en l'occurrence, était-il du ressort de la CRC de recommander des modifications statutaires profondes qui ne concernent que les administrateurs, les adhérents et eux-seuls qui devront se réunir, pour ce faire, en assemblée générale extraordinaire ??? 

Interrogation similaire sur la gouvernance et les délégations de pouvoir puisque les responsabilités civiles et pénales sont recherchées par les instances judiciaires, en cas de poursuite, au-delà de celles figurant sur les actes les énumérant et les répartissant ??? 

Quant aux restrictions préventives et salvatrices du droit de vote des nouveaux adhérents, devant détenir deux années d'ancienneté consécutives, ayant "ému" le contrôleur qui méconnaît, sans l'ombre d'un doute, l'un des sports favoris à Roubaix : le putsch sur les associations stratégiques et bien dotées, par des "coucous" (s'acharnant à faire leur "nid" dans le mérite d'autrui), en se souvenant, de triste mémoire, de celui opéré sur le Centre Social Moulin-Potennerie qui avait provoqué, après une véritable guerre de tranchées entre deux clans rivaux (en 2014/2015), sa disparition pendant trois années avant sa résurrection.   

Etait-ce le rôle de la Chambre Régionale des Comptes de soulever cela ???

En troisième lieu, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) semble contraindre de facto, le centre social, à être encore plus royaliste que le roi, à savoir : se soumettre de sa propre initiative, à davantage de bureaucratie très chronophage et stricte qui, à l'évidence, n'est même pas requise, en amont, par les financeurs publics, alors qu'il leur incombe d'en définir les modalités lors de la signature de chaque convention les liant à l'association (?).  

En dernier lieu et, pour ce qui concerne l'évaluation de l'action du centre social, pourquoi celui-ci en particulier ??? Est-ce le pur fruit du hasard et dans quel but légitime ???

S'il s'agissait d'estimer l'impact des centres sociaux, sur la vie quotidienne des habitants, n'aurait-il pas été plus pertinent de faire un tel contrôle, dans plusieurs communes dites "sensibles", via tous les centres sociaux locaux, en évitant d'en stigmatiser qu'un seul ???

Pour être complet, si l'objectif prioritaire était de refondre, radicalement, les partenariats entre les centres sociaux et leurs financeurs publics, la logique aurait voulu que ce soit les textes légaux qui soient modifiés et durcis mais, dans ce contexte, beaucoup de bénévoles sacrifiant, leur vie familiale et personnelle, auraient fini par baisser les bras et abandonner leur sacerdoce envers autrui car, naturellement, on ne peut pas leur demander, au nom du bénévolat, d'être encore plus rigoureux que Bercy, en prenant sur leur temps-libre.

Si d'aventure la CRC HdF généralisait ses contrôles, sur les associations, en les maintenant aussi rigoureux que ceux en vigueur pour les collectivités territoriales, les services de l'Etat, ... Les bénévoles seraient contraints, le cas échéant, de songer à prendre de très longs congés sabbatiques, auprès de leur employeur, pour y faire face.

Dans une ville aussi spécifique que Roubaix, l'utilité d'un centre social, de surcroît, dans le secteur de l'Alma, ne se résume pas, à des statistiques et autres chiffres théoriques mais, essentiellement, à la connaissance réelle du terrain et, souvent, cette structure demeure le seul contact humain et efficient, auprès des populations paupérisées, exclues, ... Et, cerise sur le gâteau, soumises à la loi de la voyoucratie et à l'omerta.

J'invite les magistrats de la Chambre Régionale des Comptes Hauts-de-France à venir découvrir, cette terrible réalité roubaisienne, afin de reconnaître le caractère abusif, de ce contrôle et de son initiateur, en citant la fameuse tirade répétitive de Géronte : "Que diable allait-il faire dans cette galère ???" ("Les Fourberies de Scapin" de Molière). 

Affaire à suivre...

Khader Moulfi

Pour "Sauvons Roubaix"