Delbarie. COS'que ché qu'te berdoules ??? Guillaume Delbar doit externaliser l'action sociale, culturelle et de loisirs jusqu'à nouvel ordre !!!

Dans mon précédent article du 15 décembre dernier, j'évoquais la perquisition dans les locaux du Comité des Œuvres Sociales de la Mairie de Roubaix (COS), sis à l'Hôtel de Ville d'nouzote en soulignant, succinctement, les innombrables irrégularités en son sein (lire l'article en cliquant). 

C'est l'une des raisons pour lesquelles le juge des référés du Tribunal Judiciaire de Lille, avait annulé la dernière élection de l'exécutif de l'époque, par ordonnance du 04 avril 2023, en assortissant sa décision de la condamnation de Monsieur Olivier Minet, président illégitime d'alors, à verser au COS, aux demandeurs et intervenants volontaires, une somme globale de 2400,00 €, au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile... Avec la désignation d'une administratrice judiciaire.

Ladite administratrice judiciaire mandatée, par le tribunal : Maître Anne-Sophie Olivier, avait pour mission, notamment, de s'assurer de la mise à jour d'une comptabilité sincère et de veiller à l'organisation d'une nouvelle élection du bureau... Dont la bonne fin semble très controversée.

En l'espèce, une assemblée générale aurait bien été entreprise le 19 (selon l'administratrice) ou le 23 novembre (selon le COS) 2023 mais, néanmoins, sans la convocation préalable, dans un délai minimal de quinze jours avant sa tenue, de tous les agents municipaux roubaisiens, comme le dénonce un courriel circulaire du 21 novembre (soit deux jours avant l'AG) adressé, à des élus et autres destinataires, déplorant cet énième dysfonctionnement... Un tel manquement laisse très dubitatif quant à la régularité de ladite assemblée (?).

Toutefois, faute d'avoir atteint le quorum, cette assemblée générale n'a pu se tenir en vue de l'approbation des comptes... Une nouvelle séance est prévue le mardi 09 janvier 2024.

Par ailleurs, selon un bulletin d'info du COS, il est fait état d'une élection du bureau, le 28 septembre 2023, par le conseil d'administration qui aurait été validée, par la mandataire judiciaire, alors que la justice avait annulé l'assemblée générale irrégulière du 30 septembre 2022 et, par voie de conséquence, la nomination des administrateurs y découlant pour retrouver une majorité au C.A. (?).

J'ai écrit, sciemment, "assemblée générale du 30 septembre", alors qu'il s'agissait, en théorie, d'un conseil d'administration désignant, toutefois, de nouveaux administrateurs nonobstant l'obligation de faire élire ces derniers, en AG, par les agents municipaux actifs (pas les retraités), dans la perspective d'obtenir une majorité en faveur des mêmes personnes dont l'élection précédente avait été annulée par le tribunal et, en l'occurrence, l'ambiguïté était telle que le juge des référés avait tenu à préciser "conseil d'administration ou assemblée générale" sur l'ordonnance rendue le 04 avril 2023. La situation semble être identique avec le conseil d'administration, du 28 septembre, ayant réélu le bureau sortant (à majorité CGT).

Et, cerise sur le gâteau (du sérail), les retraités communaux étaient présents en force et ont voté...

Faut-il rappeler qu'un COS (option facultative pour la collectivité territoriale) a pour mission de gérer l'action sociale, culturelle et les loisirs, des agents territoriaux en activité concernés et aucunement, d'assurer une rente héréditaire, aux fonctionnaires retraités et à leur descendance, ad vitam aeternam... Tout en leur permettant de voter et d'administrer ledit comité, arbitrairement (via des statuts potestatifs octroyant ces droits très affligeants), pour veiller à la continuité de leurs privilèges ???

Il semble pourtant logique que le COS doit être administré par et pour les actifs. 

Il est édifiant que la mandataire judiciaire ait laissé s'accomplir une telle mascarade ???

A sa décharge, force est de constater que sa mission "incomplète" ordonnée, par le juge des référés, est entravée, d'une part, par des statuts potestatifs octroyant le droit inique de voter et/ou d'administrer le COS en faveur des retraités. Et, d'autre part, en raison d'un conseil d'administration à géométrie très variable voire autoproclamé. La refonte des statuts est incontournable mais, d'après mes sources, celle-ci avait été catégoriquement refusée, après l'élection du bureau de juin 2022 (ayant mis en minorité les sortants), par les retraités et les représentants CGT, étonnant non ???

Autre anomalie épinglée, les statuts stipulent que "le bureau est élu pour une durée d'un an"... Or, le conseil d'administration irrégulier (assemblée générale de facto), du 30 septembre 2022 (annulé en référé) avait anticipé l'échéance, soit quatre mois après la désignation d'un nouvel exécutif venu perturber les "petits arrangements entre amis" et décidé à écarter les retraités, légitimement, des avantages dus aux fonctionnaires actifs et à eux-seuls (?).

Dans l'illustration de cet article, j'ai inséré la photo d'un "avoir" nominatif du LOSC (d'un montant de 1602,31 €, excusez du peu), au profit d'une agente municipale mise à la disposition du comité, démontrant que ses dirigeants et autres "pistonnés" bénéficient d'avantages abusifs, comme des places VIP pour assister à des matchs de football, ce qui est sans rapport avec sa vocation.

Cette dérive choquante et indécente, très loin d'être exhaustive, pousse à s'interroger sur la gestion du COS et, faut-il rappeler à Guillaume Delbar qu'il doit veiller à la conformité des prestations délivrées, par le COS, à ses bénéficiaires légitimes (les actifs et eux-seuls), tout en émettant de très sérieux doutes pour ce qui concerne le train de vie de ses dirigeants de droit et/ou de fait (?).

Pour être complet, comment est-il possible de faire approuver des comptes, en assemblée générale, alors que le seul fait d'en faire bénéficier, les retraités, est susceptible de caractériser un abus de confiance... Sans parler des petits "privilèges" des dirigeants du COS et assimilés ???

Rappelons que les actions sociales, culturelles et de loisirs confiées par l'édile, au Comité des Œuvres Sociales de la Mairie de Roubaix, ne sont régis, aucunement, par les statuts de l'association du COS de céans mais, exclusivement, par la loi et la législation en vigueur n'accorde pas, aux retraités, ces prestations financées par un prélèvement légal sur l'ensemble des effectifs en activité et rémunéré par la municipalité. Ce qui vient corroborer des détournements de fonds présumés.

Guillaume Delbar et Maître Anne-Sophie Olivier (administratrice judiciaire du COS) sont soumis de plein droit, par leur fonction, à l'obligation de signaler ces faits à la procureure de la République, sans délai, en application de l'article 40, alinéa 2, du Code de Procédure Pénale.

Dans un contexte aussi délétère, inextricable et préoccupant, le maire de Roubaix : Guillaume Delbar doit, sans délai, sortir de son mutisme et externaliser l'action sociale, culturelle et les loisirs, au profit exclusif de ses agents actifs (pas des retraités et autres profiteurs illégaux), pour faire cesser ces "dérapages" notoires et de trop longue durée... Mais, également, de mettre en mouvement, immédiatement, un audit externe, en sa qualité de financeur public et de garant de la bonne fin des prestations dues aux agents actifs (manifestement spoliés depuis belle lurette), sans préjudicier d'une action judiciaire ou en complément de celle en cours objet d'une récente perquisition.

Or, en dépit de la gravité de la conjoncture dénoncée, par mizote, l'opposition n'a pas cru devoir évoquer, ce dossier très sensible, lors du dernier conseil municipal de l'année (?).

Affaire à suivre et, of course, toujours dans la joie et la bonne humeur...

Khader Moulfi

Pour "Sauvons Roubaix"