Delbarie. Guillaume Delbar : La justice a tranché en premier ressort sans l'exécuter... L'opposition et la meute veulent-elles le décapiter avant l'issue finale des procès ???

Tout amateur de bons vieux westerns qui se respecte y a vu, à maintes reprises, des scènes d'anthologie de lynchage où la foule hystérique s'empare, d'un supposé coupable, pour lui passer la corde au cou... Et, de pendaison résultant d'une sentence rendue, par un juge itinérant (souvent alcoolique et roublard dont la pire incarnation fut, très certainement, Roy Bean), avec la délibération d'un jury populaire plutôt patibulaire et très partial !!! 

Et, objectivement, ça pourrait définir l'ambiance délétère que nous subissons à Roubaix...

Ce qui distingue l'Etat de droit démocratique, de l'anarchie populiste, c'est le légalisme qui détermine le licite et l'illicite... Or, le désordre semble prendre l'ascendant sur l'ordre, au cours de ce trimestre, via des "justiciers" autoproclamés et empressés (l'opposition siégeant au conseil municipal roubaisien en tête d'une horde hétéroclite), voulant faire fi d'une décision judiciaire frappée d'un appel suspensif, pour tenter de renverser l'actuel édile.

Avant de faire un bref récapitulatif, de ce litige que la presse et les médias nomment, à tort, l'affaire de "fraude fiscale" qui n'en est pas une, légalement, puisque le Ministère Public avait poursuivi et qualifié les faits, notamment, en "escroquerie en bande organisée" (articles L313-1 à L.313-3 du Code Pénal), en abus de confiance (article L314-1 du Code Pénal) et recel de ces délits (article L321-1 du Code Pénal)... Tandis que la fraude fiscale est une infraction particulière dont l'initiative des poursuites relève de la compétence exclusive de l'administration fiscale, après saisine de la commission des infractions fiscales, conformément aux dispositions du volet "sanctions pénales" du Code Général des Impôts. 

Lorsque l'on a pour mission d'informer le public, on se doit à une rigueur et une honnêteté intellectuelle exemplaires ne faussant pas la compréhension de l'auditoire, des lecteurs et/ou des téléspectateurs et/ou internautes de base n'étant pas, par définition, des experts en droit pénal et fiscal. J'ai même entendu sur BFM Grand Littoral, le 16 décembre, l'évocation d'un système de "détournement de fonds publics" laissant supposer, pour le néophyte, qu'il s'agirait des deniers municipaux, tout en omettant de préciser que l'appel suspendait les condamnations et leurs effets dont la peine complémentaire d'inéligibilité (?).

Qu'en est-il réellement de cette affaire où vérité et fake news cohabitent ???

Guillaume Delbar (maire de Roubaix depuis avril 2014), Max-André Pick (premier adjoint), Karima Zouggagh (adjointe) et Pierre Pick (conseiller municipal), pour ne citer que les élus, sont soupçonnés d'avoir monté un système frauduleux de défiscalisation (66% des dons), par le biais d'un micro-parti, puis d'obtenir des remboursement allant de 85% à 100% des dons en transférant, une partie des fonds récoltés, à d'autres associations pour ce faire.

Les "cerveaux" présumés seraient Max-André Pick, Karima Zouggagh et Pascal Legrand (ex-directeur de cabinet du maire de La Madeleine et ex-président du micro-parti "Vivement Demain" dès 2013) et, en l'espèce, l'ex-numéro deux du Département a reconnu les faits lors du procès... A l'issue des audiences des 07 et 08 octobre 2021, le tribunal a prononcé lors de son délibéré du 02 décembre, à l'encontre des quatorze prévenus, des condamnations et des peines très inférieures aux réquisitions assez lourdes du parquet.

Il ne m'appartient pas de commenter cette décision judiciaire émanant de la juridiction de premier degré d'autant plus que lors du délibéré, seul le dispositif du jugement est lu publiquement et, ensuite, il faut attendre plusieurs mois pour que l'intégralité de la délibération des magistrats soit disponible, afin de pouvoir analyser leur motivation et la très stricte application du droit pénal, de la jurisprudence et de la procédure (dans les fameux "attendus") et, par conséquent, tout le monde en parle, sans savoir de quoi il en retourne.

Vous trouverez le contenu non-exhaustif du délibéré, par exemple, dans la presse locale.

Néanmoins, le ministère public n'a pas requis d'exécution provisoire pour les peines d'inéligibilité et le tribunal n'en a prononcé aucune et, pourtant, dans les affaires visant des élus, c'est devenu une quasi-jurisprudence juridictionnelle, partant du principe qu'un élu aillant failli, à son devoir de probité, se doit d'être écarté sur le champ de la vie publique.

Alors pourquoi, ce ne fut pas le cas dans ce procès très sensible ayant eu un énorme retentissement national, surtout, pour les "cerveaux' présumés venus aux aveux ??? Très certainement, parce que contrairement à ce qui est colporté et supputé, ci et là, ce n'est pas un détournement d'argent public (municipal) mais, bien évidemment, une affaire d'ordre purement privé mettant en cause, en l'occurrence, quatre élus roubaisiens mais pas leurs mandats et fonctions... Et, cela a dû peser, très fortement, dans la balance de la justice dont le glaive n'a pas voulu trancher les têtes, prématurément, avant que la cour d'appel ne réexamine ce dossier à l'occasion d'un nouveau procès équitable et régulier !!!

Autre interrogation légitime, les infractions sont-elles suffisamment caractérisées et prouvée puisque, par réflexe, la plupart des journalistes couvrant, ce fait divers, évoquent d'emblée une "fraude fiscale" qui paraît sauter aux yeux et, le cas échéant, la procédure serait susceptible d'être déclarée irrecevable en appel et/ou en cassation ???

Pour s'en faire une petite idée, il convient d'attendre le jugement dans son intégralité...

Ce n'est ni à l'opposition, ni à la foule, ni à quiconque d'en décider mais, à l'évidence, c'est à la justice et elle-seule de se prononcer, à travers toutes les voies de recours non-épuisées, pour confirmer ou infirmer cette décision frappée d'un appel suspensif et, aux yeux de loi, Guillaume Delbar est légalement et toujours le maire de Roubaix présumé innocent.

Karim Amrouni et ses colistiers devront patienter pour prendre leur revanche, à l'occasion des municipales 2026, car quand bien même le jugement serait-il confirmé et assorti de l'exécution provisoire, par la cour d'appel, je doute que la majorité municipale soit emballée, par l'idée folle d'une démission collective, en vue de provoquer de nouvelles élections anticipées mais, selon toute vraisemblance, celle-ci désignera un nouveau maire en son sein.

Le rôle de l'opposition est de mériter la confiance de ses électeurs en œuvrant, en faveur de l'intérêt général des habitants de la ville la plus pauvre de France et, aucunement, de semer la zizanie, d'intriguer et de jeter de l'huile sur le feu, par ses errements électoralistes, car on attend que ce groupe fasse de la politique responsable et non de la tambouille politicarde indigeste qui, au demeurant, ne lui permettra pas d'atteindre ses sombres desseins. 

Dans notre commune à fleur de peau, l'irresponsabilité ubuesque de certains arrivistes peut dégénérer, très rapidement, en mettant le feu aux poudres et rappelons-nous, du centre social des 3 Ponts, pour ne citer que ce sordide exemple qui avait défrayé la chronique. 

Je suis surpris que les personnes honorables que je connais et estime, dans l'opposition, se laissent embarquer, dans ce délire très dangereux, à la finalité électorale trop aléatoire ???

Quant à Mehdi Chalah, présidant le groupe unique d'opposition, il allègue que "ce n'est pas une affaire de justice mais une affaire éthique, politique et morale"... Et, j'attends qu'il mène le même combat pour obtenir la démission immédiate de Damien Castelain, potentat de la Métropole Européenne de Lille (maire d'une commune de moins de 950 âmes et régnant sur les grandes villes métropolitaines via son clientélisme à l'attention des autres petites localités coalisées), que les "amrounistes" avaient soutenu (ayant valu à son leader, n'en doutons pas, la présidence de la Fabrique des Quartiers), renvoyé en correctionnelle pour des avantages personnels obtenus via ses mandats mais, à l'époque, les sempiternels donneurs de leçons à sens-unique criaient, haut et fort, que la présomption d'innocence était un principe fondamental... Ah le deux poids, deux mesures, quand tu nous tiens !!!

Pour ce qui me concerne si cette affaire eut concernée, des détournements de fonds municipaux roubaisiens, j'aurais été le premier à monter au créneau mais ce n'est pas le cas et, n'en déplaise à certains, dura lex sed lex (la loi est dure mais c'est la loi) et, en très fervent légaliste que je suis, je déteste ce lynchage car il est antidémocratique, illégal et pervers !!!

Affaire à suivre...

Khader Moulfi

Pour "Sauvons Roubaix"